Lettre à Mme Royal

Collectifs citoyens contre les gaz et pétrole de schiste ou de houille.

à Madame Ségolène ROYAL
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Roquedur, le 9 octobre 2015

Objet :

Lettre ouverte sur de récentes décisions concernant les permis de recherche d'hydrocarbures

Madame la Ministre,
Le 21 septembre dernier, M. le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et vous même,
avez accordé trois nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH de Champfolie en Seine-et-Marne, de Herbsheim dans le Bas-Rhin et d' Estheria dans la Marne). Vous aviez déjà, quelques jours auparavant, accordé une Autorisation de prospection au large de Saint-Pierre et Miquelon. Vous avez également décidé d'en prolonger deux autres jusqu'à fin 2018 : permis de Bleue Lorraine en Moselle, et de Juan de Nova Maritime Profond dans « les Iles Eparses », au large de Madagascar.

Quels sont les objectifs poursuivis par les entreprises titulaires ?

Entre 2009 et 2011, plusieurs documents déposés par les entreprises postulantes, annexés à leurs demandes de permis, évoquaient sans ambiguïté la recherche d’hydrocarbures non conventionnels dans les périmètres demandés, mettant en avant leur savoir-faire en matière d’exploitation de pétrole ou de gaz de schiste. Certes, ces mêmes entreprises ont signé, depuis la loi Jacob de juillet 2011, un document par lequel elles s’engageaient à respecter la loi leur interdisant de procéder à des fracturations hydrauliques.Mais la réalité géologique n'a pas changé ! Depuis des décennies, les gisements d'hydrocarbures du Bassin parisien ont été explorés, et les substances qui pouvaient en être extraites par des techniques "conventionnelles", largement exploitées et presqu'épuisées, de l'aveu même des professionnels du secteur il y a quelques années. Il suffit pour s'en convaincre de consulter les statistiques de production et de demandes de permis de recherche établies et publiées par le BEPH (Bureau Exploration Production d'Hydrocarbures).

Par quel miracle, en 2015, les objectifs non conventionnels affichés avant la Loi seraient-ils devenus conventionnels ?Par ailleurs, comment comptez-vous contrôler que les travaux envisagés ne visent que des objectifs "conventionnels", quand le Code minier ne prévoit pas cette distinction ?

Et sur quelle base légale des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels peuvent-ils être délivrés sous cette dénomination, alors que le Code minier ne prévoit pas cette distinction ?
En 2014, lors des débats de la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, vous aviez évoqué au sujet des hydrocarbures non conventionnels les “dommages graves en terme de santé publique causés aux riverains” et  la“ dégradation de l’environnement avec l’abandon des puits de gaz de schiste lorsqu’ils sont épuisés” .
Le 28 septembre 2014 sur Europe 1, vous déclariez : “Pas d’exploitation de gaz de schiste tant que je serai là”. Vous aviez alors qualifié cette énergie de “bulle spéculative qui ne va rien rapporter du tout”. Vous aviez dit que “les experts américains en reviennent du gaz de schiste, d’abord à cause des dégâts environnementaux et ensuite parce que les entreprises ne referment pas les puits qu’ils creusent". Vous aviez ajouté: “Tant que je serai ministre de l’Écologie, il n’y aura pas d’exploitation de gaz de schiste en France. Tout doit être dirigé vers l’économie d’énergie et les énergies renouvelables.”
Pourquoi alors laissez-vous aujourd'hui la porte ouverte à ces projets délétères ?

Pourquoi ne pas écouter davantage les citoyens ?
En 2007, vous aviez exprimé votre attachement à la parole et à l’expertise citoyenne, affirmant que “l’expertise citoyenne est précieuse si l’on veut prendre les bonnes décisions...” tout en précisant que les citoyens sont “les meilleurs experts de ce qu’ils vivent”. Concernant les demandes de  renouvellement ou de prolongation des permis de recherche existants (environ 200 dossiers en instance à ce jour ! ), plusieurs collectifs citoyens, ayant acquis une réelle expertise depuis cinq ans sur le dossier des gaz et huiles de schiste et sur celui des gaz de couche, vous ont adressé des courriers afin de vous alerter. Vous avez rarement donné suite, et de manière limitée.

Nous prenons acte que des collectifs du Gard et de l'Ardèche, accompagnés d'élus

locaux et nationaux, ont été reçus à votre Ministère le 21 juillet, par des conseillers de votre cabinet, sur le renouvellement des permis de Navacelles, Bassin d'Alès et Plaine d'Alès. Ils vous ont transmis des dossiers sérieux et argumentés, ils ont été attentivement écoutés, mais peut-être pas entendus, et nous attendons toujours une suite concrète.

D'autres collectifs, qui vous ont écrit pour que vous ne signiez pas la prolongation de certains permis, attendent toujours votre réponse. C'est le cas du Permis Plaine du Languedoc (Lundin) pour lequel l'engagement financier et le programme de travaux n'ont pas été réalisés durant la première période.

En septembre 2015 encore, vous n'avez pas jugé utile de consulter les collectifs citoyens concernant les attributions des nouveaux permis de Champfolie, Herbsheim, Esthéria et Saint Pierre et Miquelon et les prolongations des permis les permis de Bleue Lorraine et de Juan de Nova Maritime Profond.

Nous avons de la peine à suivre votre discours

Suite aux protestations des collectifs citoyens et d'autres associations, reprises dans les medias, vous avez déclaré le 3 octobre sur France 5 : « Ma conviction profonde et ma volonté, c'est que ces  autorisations ne soient pas transformées en travaux…Une autorisation de recherche n'est pas une autorisation de travaux : entre les deux, il va falloir une étude d'impact sur l'effet sur l’environnement, une enquête publique auprès de la population ».

Savez-vous, Madame la Ministre, que tous les forages récemment autorisés par les préfets ont été précédés d'une notice d'impact (plus légère qu'une étude d'impact) et d'une enquête publique qui n'a strictement rien de décisionnel ?

Madame la Ministre, allez-vous donner des directives au Préfet de l’Essonne afin qu'il n'autorise pas les 10 nouveaux forages d’hydrocarbures liquides ou gazeux demandés par la société Vermilion ? L’avis de la population, des élus et du commissaire enquêteur qui se sont déclarés largement contre ces forages seraient ainsi pris en compte.

Savez-vous, Madame la Ministre, qu'une fois un permis de recherche signé, il est reconductible deux fois, engageant ainsi l' Etat pendant 15 ans et parfois plus ?

Sans compter que l'éventuelle mise en route du TTIP (TAFTA) aggraverait la pression des entreprises sur l'Etat.

Savez-vous qu'une fois un permis de recherche octroyé, il est suivi d'un permis

d'exploiter (autrement appelé concession) quasi automatiquement ?

Savez-vous, Madame la Ministre, que pour octroyer un permis il faut que l'entreprise

soit capable financièrement et techniquement ? “Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux de recherches” (article 9 du Code Minier). Or, BlueBach est une entreprise à 8378€ de capital social, n'ayant jamais pris la responsabilité d'aucun forage jusqu'à maintenant, et vous avez octroyé par mutation un permis (La Folie de Paris) à Concorde Energie, entreprise à 1000€ de capital social, alors que vous auriez pu refuser de signer cette mutation.

Savez-vous que vous disposez déjà de bases juridiques, dans le code minier actuel,

pour ne pas donner suite à une demande de nouveau permis - que vous avez d'ailleurs utilisées pour rejeter la demande de permis de Calavon - ainsi que le Président de la République et d'autres ministres avant vous ?

Savez-vous que votre Ministère affiche et instruit encore des demandes de permis

portés par des entreprises sises dans des paradis fiscaux tels que Singapour, Sainte Lucie ou les îles Caïmans ?

Un code minier taillé pour les pétroliers ?

Vous avez indiqué également sur France 5 que « le projet de loi sur la réforme du code minier qui sera débattu à l'Assemblée Nationale au mois de janvier donnera des bases juridiques permettant au gouvernement de s'opposer à des recherches d'hydrocarbures qui ne sont absolument pas fondées».

Nous aimerions que vous précisiez quelles sont ces bases juridiques possibles, et ce

que vous entendez par "recherches absolument pas fondées" . A notre connaissance, rien dans le projet de nouveau code ne confirme ces assertions.

Savez-vous, Madame la Ministre, que cette réforme du code minier engagée depuis 5

ans, sous couvert de modernisation, comporte plusieurs régressions par rapport au code actuel : recours important aux ordonnances plutôt qu'au Parlement, réduction des délais de recours, allègement des procédures d'instruction des permis, priorité donnée au régime de déclaration au lieu des autorisations de travaux, droit de suite maintenu, accord implicite d'un permis après trois mois de silence de l'administration, etc.? Le rapport du CGIEDD-CGIET de juillet 2015 confirme nos craintes à ce sujet.

Des collectifs ont travaillé plusieurs mois sur ces projets de réforme et rédigé de
nombreuses propositions d'amendements que vos services pourraient utilement prendre en compte, dans le cadre de la "démocratie participative en amont" que vous invoquez régulièrement.

Quatre permis refusés ?

Vous avez dit ces derniers jours que vous aviez refusé quatre nouveaux permis.
Pourriez-vous faire connaitre publiquement le nom des quatre permis refusés ? Nous aurions ainsi la possibilité d'avoir des dossiers les plus à jour possible. Vous avez compris que nous prenions très à coeur la qualité des informations que nous collectons et que nous diffusons.

A la veille de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique à Paris, le

gouvernement encourage donc, par vos décisions, la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements d'hydrocarbures sur le territoire français. Une politique qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques qui ont clairement établi qu'il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d'hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d'ici la fin du siècle.

Partout dans le monde, l’urgence climatique est dénoncée.

Que valent donc les promesses de François Hollande et des négociateurs français
d'obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2°C, si c'est pour entretenir cette fuite en avant dans les hydrocarbures fossiles et les crimes climatiques qui en découlent ?

La France doit montrer l’exemple en décembre à Paris lors du sommet pour le climat.

Le signal que vous et le gouvernement français donnez n’est pas celui que nous, collectifs citoyens opposés à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche, sommes en droit d’attendre.

Madame la Ministre,

les collectifs citoyens français contre l’exploitation des gaz et pétrole de schiste et gaz de couche vous demandent, une nouvelle fois, instamment :
• de ne plus instruire de nouvelles demandes de permis,
• de reconsidérer les demandes en instance à la lumière des objectifs géologiques ,
du sérieux des pétitionnaires, et de l'intérêt général
• de n'accorder aucun nouveau permis d'explorer
• de ne plus signer de prolongation ou de renouvellement de permis,
• de ne plus signer de mutation de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures !

Collectifs citoyens contre le gaz et pétrole de schiste et de couche :

Collectif 91 Non au gaz et huile (pétrole) de schiste
Collectifs 83 Non au gaz de schiste
Collectif 07 Stop aux Gaz et Huile de Schiste (07)
Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de couche ! (IdF)
Collectif stop gaz de schiste Roquedur-LeVigan (30)
Collectif du Grand Valentinois contre les gaz de schiste (26)
Collectif Bassin de Thau (34)
Collectif Bastagaz-Alès (30)
Camigaz "Permis Plaine d'Alès" (30)
AJC Les Mages (30)
Collectif Stop au Gaz de Schiste Anduze (30)
Collectif Orb-Jaur non aux gaz de schiste (34)
Collectif non aux GHDS du Biterrois (34)
Collectif Non GDS Orb Taurou (34)
Collectif Garrigue-Vaunage (30)
Collectif Citoyen du Narbonnais, Non Pétrole et Gaz de Schiste (11)
Collectif viganais contre le GHdS (30)
Collectif Stop Gaz d'hydrocarbures de Lorraine et d'Alsace (54, 55, 57, 67, 68, 88)
Collectif Montpeyroux (34)
Collectif Arboras (34)
Collectif Aniane (34)
Collectif Gignac (34)
Association Halte aux Gaz de Schiste Littoral Biterrois (34)
Collectif de Campagnan (34)
Collectif Provence Vaucluse sans gaz de schiste (13, 84)
Collectif "Touche pas à mon schiste " (07)
Houille-ouille-ouille (59, 62)
Collectif Corbières non au gaz de schiste (11)
Nîmes Anti-Schiste (30)